Mentions Légales

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

1. Éditeur du Site

Le site internet netoccupation (ci-après « le Site ») est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de la société SAS Synapsun Trade, joignable à l'adresse postale du siège social ou par e-mail à : info@netoccupation.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, marques, graphismes, code source, base de données, arborescence, etc.) est la propriété exclusive de SAS Synapsun Trade ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.

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5. Limitation de responsabilité

SAS Synapsun Trade ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le Site netoccupation contient un certain nombre d'informations issues de sources tierces. SAS Synapsun Trade ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une recommandation professionnelle ou un conseil personnalisé.

6. Collecte et traitement des données personnelles

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de SAS Synapsun Trade, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales, vous pouvez contacter SAS Synapsun Trade :

• Par e-mail : info@netoccupation
• Par courrier postal : 36 Av General De Gaulle, 69110 Ste Foy Les Lyon, France