Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

1. Introduction

La société SAS Synapsun Trade, exploitant le site netoccupation (ci-après « nous », « notre » ou « le Site »), accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, traitons et protégeons les informations que vous nous communiquez lors de votre navigation sur notre Site ou lors de l'utilisation de nos services.

Cette politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs du Site netoccupation, qu'ils soient visiteurs, clients potentiels ou clients ayant effectué un achat. En utilisant notre Site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

2. Données que nous collectons

Nous pouvons collecter les types de données suivants :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone que vous nous communiquez volontairement via nos formulaires de contact ou de commande.
• Données de transaction : informations relatives à vos commandes, historique d'achat, préférences de livraison et de paiement.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session, données de géolocalisation approximative collectées automatiquement via des cookies et technologies similaires.
• Données de communication : contenu de vos messages, demandes de support client, retours d'expérience et avis clients.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi de vos commandes, gestion de la livraison et du service après-vente.
• Réponse à vos demandes d'information et de support client.
• Amélioration de notre Site, de nos produits et de nos services grâce à l'analyse de votre navigation.
• Envoi d'informations commerciales, d'offres promotionnelles et de newsletters, uniquement avec votre consentement explicite.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de facturation et de comptabilité.
• Prévention et détection des fraudes, sécurisation des transactions et protection de nos systèmes informatiques.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution contractuelle : pour traiter vos commandes et vous fournir les services demandés.
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de certains cookies non essentiels.
• Intérêt légitime : pour améliorer notre Site, prévenir les fraudes et assurer la sécurité de nos systèmes.
• Obligation légale : pour respecter les exigences comptables, fiscales et réglementaires applicables.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Notre équipe interne habilitée, dans le cadre de ses fonctions.
• Nos prestataires techniques : hébergeurs, services de paiement, transporteurs, outils d'analyse web, sous réserve de garanties contractuelles appropriées.
• Les autorités compétentes, uniquement lorsque la loi l'exige ou en cas de demande légale justifiée.

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.

6. Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne, ou que le pays bénéficiaire fait l'objet d'une décision d'adéquation.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte et de commande : conservation pendant 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales en matière de comptabilité.
• Données de navigation et cookies : conservation maximale de 13 mois, sauf renouvellement de votre consentement.
• Données de prospection commerciale : conservation pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
• Données relatives aux demandes de support : conservation pendant 2 ans après la résolution de votre demande.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@netoccupation ou par courrier postal à : SAS Synapsun Trade, 36 Av General De Gaulle, 69110 Ste Foy Les Lyon, France. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données sensibles, l'utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS), la limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées, et des audits réguliers de sécurité.

10. Cookies et technologies similaires

Notre Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du Site et personnaliser le contenu. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique Cookies.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par e-mail ou via une notification sur notre Site.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : info@netoccupation
• Par courrier postal : SAS Synapsun Trade, 36 Av General De Gaulle, 69110 Ste Foy Les Lyon, France