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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SAS Synapsun Trade, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro FR 14848564084, dont le siège social est situé 36 Av General De Gaulle, 69110 Ste Foy Les Lyon, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des produits commercialisés sur le site internet netoccupation (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

2. Produits et disponibilité

Le Vendeur propose à la vente sur son Site des sacs à dos tactiques et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs spécifications techniques, leurs matériaux de composition, leurs dimensions et leurs prix, sont présentées sur les fiches produits correspondantes.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le Client est invité à consulter attentivement la description de chaque produit avant de passer commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera soit un produit équivalent, soit le remboursement intégral des sommes versées sous un délai maximum de 14 jours.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au panier lors de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.

Le paiement des commandes s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la validation de la commande, par l'un des moyens suivants : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), PayPal, ou virement bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL.

La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du montant total par le Vendeur. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

4. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à compter de la confirmation de l'expédition par le Vendeur.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande, et affichés avant la validation finale. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à un montant défini sur le Site.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage à la réception. En cas d'avarie ou de dommage apparent, il doit formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmer ces réserves par écrit au Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par courrier postal à l'adresse : SAS Synapsun Trade, 36 Av General De Gaulle, 69110 Ste Foy Les Lyon, France, ou par e-mail à : info@netoccupation, en indiquant clairement sa volonté d'annuler la commande.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, complets, non portés, non lavés, non modifiés et accompagnés de tous leurs accessoires, notices et emballages d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

6. Garantie et service après-vente

Tous les produits commercialisés par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En outre, le Vendeur offre une garantie commerciale de 24 mois couvrant les défauts de fabrication et les problèmes de qualité des matériaux. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou d'un accident.

En cas de problème avec un produit, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur à l'adresse info@netoccupation en fournissant une description détaillée du problème, ainsi qu'une preuve d'achat. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

7. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale des produits, du non-respect des notices d'utilisation, ou de modifications apportées aux produits par le Client ou un tiers.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, marques, graphismes, code source, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, même partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur le Site. En passant commande, le Client accepte les conditions de ce traitement.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément au Règlement Européen sur le Règlement des Litiges en Ligne (RLL), le Client est informé de l'existence de la plateforme européenne de résolution des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le Vendeur :